La vérification diligente (due diligence) est une étape cruciale dans tout processus d’acquisition d’une entreprise. Quel est le rôle du parajuriste lorsque vient le temps de procéder à cet exercice ?
La vérification diligente est une phase très importante lors du rachat d’une entreprise. Elle permet de vérifier l’état de santé de la future acquisition et évite ainsi d’être confronté à de mauvaises surprises une fois la transaction conclue. Lorsqu’un entrepreneur fait appel à un cabinet d’avocats pour effectuer son acquisition, la vérification diligente est la mission confiée aux parajuristes spécialisés en droit des affaires. « C’est une tâche vraiment intéressante, confie Catherine Vaillancourt, parajuriste sénior au département du droit des affaires chez Langlois, un cabinet d’avocats de Montréal. La vérification diligente comporte beaucoup de volets comme les ressources humaines, l’immobilier, le financier, le corporatif… Chaque dossier est différent, ce qui rend cette partie du travail passionnante. »
Avoir le souci du détail
Lors d’une vérification diligente tout doit être vérifié : l’exercice ne s’attache pas seulement à la partie comptable et légale, il couvre également les résultats financiers de l’entreprise, l’aspect fiscal, ses carnets de commandes, ses relations avec les fournisseurs, ses ressources humaines, les conditions de travail des employés… Bref, une lourde tâche qui nécessite une bonne organisation et un souci du détail.
« Avant même de commencer la vérification diligente, il est primordial que le parajuriste comprenne bien les tenants et aboutissants du dossier, conseille Catherine Vaillancourt. Il doit s’assoir avec l’avocat et obtenir toutes les informations lui donnant une vue d’ensemble de la situation. Il s’assure ainsi qu’aucun aspect du dossier ne sera oublié lors de la vérification. »
Être diligent
La vérification diligente est un exercice complexe et laborieux pour les parajuristes. Catherine Vaillancourt insiste sur le fait que ce travail exige du zèle. « Il faut prendre le temps de bien valider toutes les informations qui ont été découvertes, dit-elle. Lire tous les rapports, et lorsque l’on est moins familier avec certains résultats, il ne faut pas se gêner pour poser des questions afin de bien comprendre. Certaines informations peuvent paraître anodines aux premiers abords, mais elles peuvent être importantes dans les faits. »
La vérification diligente demande du temps et de la minutie. Une tâche qu’adore accomplir Catherine Vaillancourt. « Le droit des affaires est un domaine passionnant et varié, lance-t-elle. Et la vérification diligente est fascinante par sa diversité ! »