Technicien en droit

19 mars 2019
Industries Banques, Assurances, Services financiers
Catégories Juridique, Parajuridique, Commercial - Corporatif - Affaires, Litige, Bancaire - Financement
Montreal, QC

Sous l'autorité de la directrice, Affaires juridiques, prêts spécialisés et investissements, effectuer différents travaux de nature juridique, notamment en assurant un support dans la rédaction, la révision et la validation de documents.

Responsabilités principales :

Rédiger, réviser et valider les instruments contractuels nécessaires à la mise en place des interventions de la Société (sous la supervision de ses supérieurs immédiats) pour les directions des comptes majeurs, du capital de risque, des fonds d'investissement, du financement spécialisé, des créances spéciales et de Ressources Québec, notamment :

  • s'assurer de la conformité de la documentation légale transmise à l'externe (lettre d'offre de garantie, de prêt, lettre d'amendement, etc.), le tout dans le cadre de dossiers de financement et d'investissement;
  • vérifier le respect des conditions particulières du programme applicable à l'intervention financière choisie;
  • vérifier la légalité de l'entreprise à qui la Société consent une aide financière notamment en consultant les registres appropriés;
  • s'assurer de la conformité des sûretés exigées et, dans les dossiers où la Société agit à titre de prêteur, effectuer au préalable les vérifications au Registre des droits personnels et réels mobiliers et au registre foncier pour s'assurer que ce qui est exigé au titre des sûretés est conforme à la réalité;
  • principalement dans le cadre de la prise des sûretés, vérifier la documentation légale soumise par les procureurs externes de l'entreprise;
  • vérifier tout document d'ordre juridique lié aux divers dossiers d'intervention financière dont notamment les contrats de prêt, les lettres de financement, les statuts corporatifs, etc., le tout dans le cadre de dossiers de financement et d'équité.

Préparer toute documentation légale dans le cadre des activités du Secrétariat général et des comités de la Société.

Répondre aux interrogations d'ordre juridique et technique qui lui sont adressées quotidiennement par le personnel de l'ensemble des directions pour lesquelles il travaille et consulter au besoin le juriste responsable.

Effectuer des recherches jurisprudentielles, doctrinales et législatives à la demande et au bénéfice des avocats de la Société et du Secrétariat général; saisir et mettre à jour les données relatives aux sûretés reliées aux dossiers de financements dans SYGIC.

Participer à l'implantation de la banque de données du répertoire commun des juristes notamment en y intégrant les jugements impliquant la Société et, à cette fin, procéder à l'analyse de ces jugements, les résumer et faire ressortir l'impact que ces décisions pourraient avoir sur la Société.

Assister et participer aux réunions des avocats du service juridique de la Société afin d'être informée des décisions prises par le service juridique concernant notamment l'élaboration et les modifications apportées aux instruments contractuels de la Société, l'amélioration des procédures, l'uniformisation des méthodes de travail, le tout dans le but de se conformer aux orientations de la Société et effectuer tout mandat spécifique qui peut lui être confié lors de ces réunions.

Rédiger et réviser divers documents juridiques dans le cadre des interventions financières de la Société (incluant, avis de recours hypothécaires, quittances, mainlevée, mises en demeure, avis de conservation d'hypothèque, convention de rachat d'actions, etc.).

Exécuter toute autre tâche connexe.

Qualifications spécifiques requises :

  • Diplôme d'études collégiales en techniques juridiques.
  • Minimum de trois (3) ans d'expérience en droit corporatif, commercial et financement d'entreprises.

Profil général recherché :

Posséder les compétences relationnelles retenues pour le personnel technique ou démontrer le potentiel pour les acquérir, à savoir :

  • Respecter l'éthique et les valeurs de la Société.
  • Être orienté vers le client.
  • Entretenir de bonnes relations avec ses collègues.
  • Faire preuve d'autonomie.
  • Savoir gérer son temps.
  • Être capable d'apprendre rapidement.
  • Avoir la capacité de se former aux aspects techniques.

Conditions de travail :

  • Gamme complète d'avantages sociaux incluant un régime de retraite à prestations déterminées.

Particularités :

  • Les candidats externes doivent transmettre leur curriculum vitae sur notre site carrières: www.investquebec.com.

Investissement Québec souscrit aux principes d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les personnes handicapées et les Autochtones à poser leur candidature.

Le masculin est utilisé dans le but d'alléger le texte seulement.

N.B. Ce poste fait l'objet d'un affichage interne-externe simultanément.

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