Âge minimum pour travailler au Canada selon les provinces

Âge minimum pour travailler au Canada: des réglementations distinctes à travers le Canada

La Saskatchewan vient d’instaurer un âge minimum légal pour travailler, soit 16 ans. Une disposition que l’on ne retrouve pas partout au Canada, puisque les politiques en la matière diffèrent sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Petit tour d’horizon.

Il est désormais obligatoire d’être âgé de 16 ans au minimum pour travailler en Saskatchewan. Avant Mai 2009, seuls 5 secteurs d’activité imposaient un âge minimum pour l’embauche des jeunes dans cette province : l’hôtellerie, la restauration, les établissements scolaires, les hôpitaux et les maisons de soins infirmiers. Objectif de la nouvelle législation : favoriser le parcours éducatif des jeunes, tout en leur permettant de faire leurs premiers pas dans le monde du travail. Il est néanmoins possible, sous certaines conditions, de travailler dès l’âge de 14 ans : le jeune doit obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, suivre une formation relative aux normes de santé et de sécurité au travail, ne pas travailler après 22 heures la veille d’un jour de classe ou juste avant d’aller à l’école, et ne pas travailler plus de 16 heures par semaine pendant l’année scolaire. La nouvelle législation maintient par ailleurs l’interdiction de faire travailler un mineur dans les casinos et de lui faire vendre, manipuler ou servir de l’alcool, et de lui confier certaines tâches à haut risque.

Au Canada, différentes lois contiennent des restrictions quant à l’emploi des jeunes. Elles visent à garantir la primauté de l’éducation et notamment la fréquentation de l’école pendant les années où s’acquièrent les connaissances de base. Elles ont également pour objectif de protéger le développement du jeune (entendre sa croissance mais aussi le développement de son caractère), ainsi que leur santé et leur sécurité. À l’échelon fédéral, le Code canadien du travail prévoit qu’un jeune de moins de 17 ans peut être employé uniquement s’il n’est pas tenu de fréquenter l’école selon la loi de la province dans laquelle il habite ordinairement, si le travail auquel il est affecté n’entre pas dans les catégories exclues (travail dans une mine souterraine par exemple) et s’il ne comporte aucun danger pour sa santé ou sa sécurité. Il est également interdit de le faire travailler entre 23 h et 6 h. D’autres dispositifs réglementent certains secteurs d’activité en particulier, comme la marine marchande ou les usines d’explosifs par exemple.

Âge minimum pour travailler au Canada, d’une province à l’autre 

– En Alberta, les adolescents peuvent travailler dès l’âge de 12 ans, mais sous certaines conditions : en dehors des heures de classe normales, avec le consentement écrit d’un parent ou tuteur, et avec l’approbation du directeur des normes d’emploi. Par ailleurs, entre 12 et 14 ans, ils ne peuvent se voir confier que certaines missions : commis ou livreur de petits articles pour un magasin de détail, commis ou messager dans un bureau, livreur de journaux, dépliants ou circulaires. Pour tout autre type de travail, il faudra obtenir l’approbation du directeur des normes d’emploi. Il leur est également possible de travailler un jour d’école, mais pas plus de deux heures.

– En Colombie-Britannique, on peut travailler avant l’âge de 12 ans, si l’on obtient la permission du directeur des normes d’emploi. C’est ce dernier qui fixera les conditions d’emploi. Entre 12 et 14 ans, le consentement des parents suffit, à condition que l’employeur respecte certaines restrictions (pas de travail pendant les heures d’école, par exemple). Dans cette province aussi, il est possible de travailler un jour d’école, mais pas plus de quatre heures.

– Dans l’Île-du-Prince-Édouard il est également possible de travailler avant l’âge de 16 ans. La Loi sur l’emploi des jeunes précise néanmoins qu’un adolescent de moins de 16 ans ne peut occuper un emploi qui pourrait être préjudiciable à sa santé, à sa sécurité, à sa moralité ou à son développement physique. Il lui est aussi interdit de travailler pendant plus de trois heures un jour d’école, de travailler dans le domaine de la construction, entre 23 h et 7 h, et durant les heures de classe normales (un enfant doit fréquenter l’école jusqu’à 16 ans). L’inspecteur des normes du travail peut cependant dispenser les adolescents de ces restrictions à condition que la fréquentation scolaire n’en souffre pas, et lorsqu’un parent ou tuteur y consent.

– Au Manitoba, un jeune de moins de 16 ans peut également être embauché, mais sous certaines conditions : obtenir un permis du directeur des normes d’emploi, ne pas travailler dans une entreprise si, de l’avis du directeur, sa sécurité, sa santé ou son bien-être sont en danger, et ne pas travailler dans un emploi où une partie importante de la production, du nettoyage, de la modification, de la réparation ou de l’entretien se fait à l’aide de machinerie.

– Au Nouveau-Brunswick, les jeunes de moins de 14 ans ne peuvent occuper un emploi qui risque d’être malsain ou nuisible pour leur santé, leur bien-être, leur moralité ou leur développement physique. Ces restrictions s’appliquent également aux jeunes de moins de 16 ans. Il est également interdit aux adolescents de moins de 14 ans de travailler dans une entreprise industrielle, dans l’industrie forestière, dans l’industrie de la construction, dans un garage ou une station-service, dans un hôtel ou restaurant, dans un lieu de spectacle, une salle de danse ou une salle de tir, ni en qualité de garçon d’ascenseur. Cependant, le directeur responsable des normes d’emploi peut, sur demande, délivrer un permis autorisant l’emploi d’un enfant dans tous ces types d’emplois. Les jours de classe, le travail est limité à trois heures maximum.

– En Nouvelle-Écosse, les restrictions imposées aux adolescents de moins de 14 ans sont très comparables à celles en vigueur au Nouveau-Brunswick, à ceci près que les restrictions concernant le travail au sein d’une entreprise industrielle, dans l’industrie forestière, etc., concernent aussi les moins de 16 ans.

– En Ontario, un jeune de moins de 14 ans ne peut travailler dans un établissement industriel. S’il a moins de 15 ans, il ne peut travailler dans une usine. S’il a moins de 16 ans, il ne peut travailler dans un chantier de construction, dans une exploitation forestière, ou dans une mine ni une mine à ciel ouvert. Il est également interdit de travailler pendant les heures de classe.

– Au Québec, il est interdit à tout jeune de moins de 14 ans de travailler sans le consentement écrit du détenteur de l’autorité parentale ou du tuteur. S’il est âgé de moins de 16 ans, il ne peut travailler dans une mine à ciel ouvert, une usine de concentration ou un atelier, ni devenir apprenti dans un métier ou une profession régis par la loi.

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